JORF n°242 du 16 octobre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2004, M. Krebs (Raymond, André) est nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Me Raymond Krebs et Me Martin Bernhart, notaires associés, dissoute.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2004, M. Krebs (Raymond, André) est nommé notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Me Raymond Krebs et Me Martin Bernhart, notaires associés, dissoute.