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Arrêté du 7 octobre 2003

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Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 octobre 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentants du ministre chargé du budget : M. Patrick Roger, contrôleur financier, en tant qu'administrateur titulaire, en remplacement de M. Patrick Raude, et M. Ludovic Hehn, attaché principal d'administration centrale de 2e classe, en tant que suppléant de M. Patrick Roger, en remplacement de M. Donald Jenkins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 octobre 2003, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux en qualité de représentants du ministre chargé du budget : M. Patrick Roger, contrôleur financier, en tant qu'administrateur titulaire, en remplacement de M. Patrick Raude, et M. Ludovic Hehn, attaché principal d'administration centrale de 2e classe, en tant que suppléant de M. Patrick Roger, en remplacement de M. Donald Jenkins.

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