Article 1
Le montant de la contribution d'équilibre due au titre de l'exercice 2002 par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 13 334 402,43 EUR.
1 version
Le montant de la contribution d'équilibre due au titre de l'exercice 2002 par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 13 334 402,43 EUR.
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