JORF n°242 du 18 octobre 2003

Article 1

Article 1

Le montant de la contribution d'équilibre due au titre de l'exercice 2002 par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 13 334 402,43 EUR.


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Version 1

Le montant de la contribution d'équilibre due au titre de l'exercice 2002 par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est fixé à 13 334 402,43 EUR.