JORF n°247 du 24 octobre 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2003 :
Les présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, M. André Tour et M. Robert Noirot, sont radiés ;
M. Pierre Coulougnon est nommé président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 2003 :

Les présidents de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, M. André Tour et M. Robert Noirot, sont radiés ;

M. Pierre Coulougnon est nommé président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon.