Arrêté du 7 octobre 2002

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 63 du 21 mai 2002 à la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'article 23 de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant.

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Les dispositions de l'avenant n° 63 du 21 mai 2002 à la convention collective de travail du 12 juillet 1978 concernant les exploitations agricoles de la zone céréalière du département de l'Aude sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion de l'article 23 de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant.

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