La chambre de commerce et d'industrie de Nantes est autorisée à recourir à un emprunt de 3 510 000 EUR en vue de financer des investissements pour les aéroports Atlantique.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.
Arrêté du 7 octobre 2002
Article 1
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Article 1
La chambre de commerce et d'industrie de Nantes est autorisée à recourir à un emprunt de 3 510 000 EUR en vue de financer des investissements pour les aéroports Atlantique.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes d'exploitation du service géré.
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