La trésorerie de Chaumergy est regroupée sur celle de Sellières (Jura).
Arrêté du 7 octobre 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
La trésorerie de Chaumergy est regroupée sur celle de Sellières (Jura).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance