Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 octobre 2002, le contrôleur général des armées Bosquillon de Jenlis (Etienne) est désigné en qualité de rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement à compter du 1er novembre 2002, en remplacement du contrôleur général des armées Mailloux (Joseph).
Arrêté du 7 octobre 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 octobre 2002, le contrôleur général des armées Bosquillon de Jenlis (Etienne) est désigné en qualité de rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement à compter du 1er novembre 2002, en remplacement du contrôleur général des armées Mailloux (Joseph).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance