Il est institué auprès du cabinet de la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement, y compris les études et honoraires, dans la limite de 2 000 EUR par opération ;

2. Les frais de mission et de stage, y compris les avances sur ces frais.