JORF n°247 du 22 octobre 2002

Article 2

Article 2

Le classement de la trésorerie de Clairvaux-les-Lacs, restructurée en application de l'article 1er, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.


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Le classement de la trésorerie de Clairvaux-les-Lacs, restructurée en application de l'article 1er, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.