Pour 2002, la part mise à la charge du régime général de l'assurance maladie des travailleurs salariés, en application des dispositions de l'article R. 796-13 du code de la santé publique, en 2002 est calculée déduction faite des sommes effectivement versées en 2002 par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'application des conventions qu'elles a conclues en 2002 avec le Comité français d'éducation pour la santé.