Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 octobre 2002, le budget primitif de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est fixé pour l'exercice 2002 à 1 650 000 EUR en section de fonctionnement et 380 000 EUR en section d'investissement.
Arrêté du 7 octobre 2002
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Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 octobre 2002, le budget primitif de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale est fixé pour l'exercice 2002 à 1 650 000 EUR en section de fonctionnement et 380 000 EUR en section d'investissement.
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