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JORF n°168 du 23 juillet 1998
Arrêté du 15 juillet 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, et notamment son article 1er,
Arrête :
Art. 1er. - Le comité consultatif du développement technologique contribue, d'une part, à élaborer les orientations stratégiques de la politique publique de développement technologique et d'innovation, d'autre part, à définir les moyens de transformer les résultats de la recherche publique en réalisation industrielle. Il est placé auprès du directeur de la technologie et présidé par lui.
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Art. 2. - Outre son président, le comité comprend onze personnalités choisies en fonction de leur expérience dans les domaines de la recherche appliquée, de l'innovation technologique ou de la création d'entreprise. Ces personnalités sont nommées par arrêté du ministre chargé de la recherche, pour une durée de deux ans, renouvelable une fois.
Les membres décédés ou démissionnaires sont remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres, nommés selon les mêmes modalités, expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.
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Art. 3. - Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président. En fonction de l'ordre du jour des séances, le président peut inviter à participer aux travaux du comité toute personne dont il juge la présence utile.
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Art. 4. - Le secrétariat du comité est assuré par la direction de la technologie.
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Art. 5. - Les fonctions des membres du comité sont exercées à titre gratuit. Elles ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par le décret du 28 mai 1990 susvisé.
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Art. 6. - Le directeur de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE COMITE CONSULTATIF DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE CONTRIBUE,D'UNE PART,A ELABORER LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ET D'INNOVATION,D'AUTRE PART,A DEFINIR LES MOYENS DE TRANSFORMER LES RESULTATS DE LA RECHERCHE PUBLIQUE EN REALISATION INDUSTRIELLE.IL EST PLACE AUPRES DU DIRECTEUR DE LA TECHNOLOGIE ET PRESIDE PAR LUI.
OUTRE SON PRESIDENT,LE COMITE COMPREND ONZE PERSONNALITES CHOISIES EN FONCTION DE LEUR EXPERIENCE DANS LES DOMAINES DE LA RECHERCHE APPLIQUEE,DE L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE OU DE LA CREATION D'ENTREPRISE.CES PERSONNALITES SONT NOMMEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE,POUR UNE DUREE DE DEUX ANS,RENOUVELABLE UNE FOIS.
LES MEMBRES DECEDES OU DEMISSIONNAIRES SONT REMPLACES.DANS CE CAS LE MANDAT DES NOUVEAUX MEMBRES,NOMMES SELON LES MEMES MODALITES,EXPIRE A LA DATE A LAQUELLE AURAIT NORMALEMENT PRIS FIN CELUI DE LEUR PREDECESSEUR.
LE COMITE SE REUNIT AU MOINS DEUX FOIS PAR AN,SUR CONVOCATION DE SON PRESIDENT.EN FONCTION DE L'ORDRE DU JOUR DES SEANCES,LE PRESIDENT PEUT INVITER A PARTICIPER AUX TRAVAUX DU COMITE TOUTE PERSONNE DONT IL JUGE LA PRESENCE UTILE.
LE SECRETARIAT DU COMITE EST ASSURE PAR LA DIRECTION DE LA TECHNOLOGIE.
LES FONCTIONS DES MEMBRES DU COMITE SONT EXERCEES A TITRE GRATUIT.ELLES OUVRENT DROIT AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENT ET DE SEJOUR PREVUES PAR LE DECRET 90437 DU 28-05-1990
Fait à Paris, le 15 juillet 1998.
Claude Allègre