JORF n°247 du 23 octobre 1999

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Recherche d'emploi, dont la finalité est d'assurer la gestion des offres d'emplois destinées aux militaires quittant le service actif et à leur conjoint. Ce traitement est mis en oeuvre par les bureaux d'aide à la reconversion de l'armée de terre.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction du personnel militaire de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Recherche d'emploi, dont la finalité est d'assurer la gestion des offres d'emplois destinées aux militaires quittant le service actif et à leur conjoint. Ce traitement est mis en oeuvre par les bureaux d'aide à la reconversion de l'armée de terre.