JORF n°247 du 23 octobre 1999

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les intéressés ;

- les antennes et les bureaux d'aide à la reconversion de l'armée de terre ;

- les autorités hiérarchiques de ces organismes ;

- les membres des corps d'inspection.


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Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les intéressés ;

- les antennes et les bureaux d'aide à la reconversion de l'armée de terre ;

- les autorités hiérarchiques de ces organismes ;

- les membres des corps d'inspection.