JORF n°240 du 15 octobre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1999 :

La démission de M. Cauret (Yves, Paul), huissier de justice à la résidence de Châtellerault (Vienne), est acceptée ;

M. Cauret (Yves, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Gaudio et Pascale Langlo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châtellerault (Vienne) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Gaudio et Pascale Langlo, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Jean Gaudio, Pascale Langlo et Yves Cauret, huissiers de justice associés » ;

L'office d'huissier de justice à la résidence de Châtellerault (Vienne) dont était titulaire M. Cauret (Yves, Paul) est supprimé ;

La société civile professionnelle Jean Gaudio, Pascale Langlo et Yves Cauret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châtellerault (Vienne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1999 :

La démission de M. Cauret (Yves, Paul), huissier de justice à la résidence de Châtellerault (Vienne), est acceptée ;

M. Cauret (Yves, Paul) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Gaudio et Pascale Langlo, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châtellerault (Vienne) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Gaudio et Pascale Langlo, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Jean Gaudio, Pascale Langlo et Yves Cauret, huissiers de justice associés » ;

L'office d'huissier de justice à la résidence de Châtellerault (Vienne) dont était titulaire M. Cauret (Yves, Paul) est supprimé ;

La société civile professionnelle Jean Gaudio, Pascale Langlo et Yves Cauret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Châtellerault (Vienne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.