Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- nom, prénom, sexe, date de naissance, incapacité physique ;

- statut et grade de l'agent, service d'affectation, horaires de travail, acquis de formation et expérience ;

- date et heure de l'accident, nature de l'accident, circonstances de l'accident, description du geste effectué, causes de l'accident ;

- siège des lésions, nature des lésions, décès, date du décès ;

- durée de l'arrêt de travail, durée des soins, taux d'allocation temporaire d'invalidité, taux d'incapacité permanente, conséquences matérielles de l'accident.

La durée de conservation des informations est de cinq ans.