JORF n°241 du 17 octobre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1998 :

M. Nocquet (Jérôme, Louis, Patrice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Monique Regnier, épouse Nocquet, et Patrice Nocquet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Monique Regnier, épouse Nocquet, et Patrice Nocquet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Monique Regnier-Nocquet, Patrice Nocquet et Jérôme Nocquet, huissiers de justice associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 octobre 1998 :

M. Nocquet (Jérôme, Louis, Patrice) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Monique Regnier, épouse Nocquet, et Patrice Nocquet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Monique Regnier, épouse Nocquet, et Patrice Nocquet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Marie-Monique Regnier-Nocquet, Patrice Nocquet et Jérôme Nocquet, huissiers de justice associés ».