JORF n°240 du 16 octobre 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 14 janvier 1981 concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne, les dispositions de l'avenant no 34 du 10 juillet 1998 à ladite convention, à l'exclusion du membre de phrase « les accords nationaux des 26 octobre 1983 et 19 décembre 1984, ainsi que » figurant au dernier tiret du premier alinéa de l'annexe III à la convention, telle que créée par l'article 1er de l'avenant.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 14 janvier 1981 concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne, les dispositions de l'avenant no 34 du 10 juillet 1998 à ladite convention, à l'exclusion du membre de phrase « les accords nationaux des 26 octobre 1983 et 19 décembre 1984, ainsi que » figurant au dernier tiret du premier alinéa de l'annexe III à la convention, telle que créée par l'article 1er de l'avenant.