JORF n°240 du 16 octobre 1998

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 3 du 24 février 1998 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop sont rendues obligatoires pour tous les empoyeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application porfessionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 3 du 24 février 1998 à la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de course au galop sont rendues obligatoires pour tous les empoyeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application porfessionnel et territorial de ladite convention.