Art. 1er. - Sont créés à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes des cycles de formation spécialisée d'une durée d'une année dans les domaines définis à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2. - Chaque cycle de formation spécialisée est géré par un responsable d'enseignement nommé par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.

Art. 3. - L'admission dans les cycles de formation spécialisée a lieu sur titres, dans la limite du nombre de places offertes. Peuvent se présenter à l'admission des cycles de formation spécialisée deux catégories de candidats :

1o Des ingénieurs diplômés, ou titulaires d'un diplôme d'études approfondies ou d'un diplôme d'études supérieures spécialisées, ou issus d'une formation, française ou étrangère, jugée équivalente par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 5 ci-après ;

2o Des titulaires d'une maîtrise, ou d'un diplôme, français ou étranger, jugé équivalent par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 5 ci-après.

Peuvent également être déclarés recevables, dans chacune des deux catégories, les dossiers des candidats français ou étrangers possédant une expérience professionnelle jugée équivalente aux diplômes précités par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 5 ci-après.

Art. 4. - L'admission dans chaque cycle de formation spécialisée est prononcée par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 5 ci-après, qui dresse la liste des candidats admis. Les décisions de la commission d'admission sont sans appel.

Art. 5. - La commission d'admission de chaque cycle de formation spécialisée est composée du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes ou de son représentant, président de la commission, du directeur des études de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, du responsable d'enseignement et de deux enseignants permanents du cycle de la formation spécialisée désignés par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.

Art. 6. - Les règlements particuliers des cycles de formation spécialisée sont annexés au règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.

Art. 7. - A l'issue de la scolarité, le responsable d'enseignement de chaque formation spécialisée transmet les résultats des élèves au comité des études de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes, en distinguant les élèves selon les deux catégories d'admission visées à l'article 3 ci-dessus. Le comité des études dresse la liste des élèves dont l'évaluation est jugée satisfaisante pour l'attribution du diplôme ou du certificat de formation spécialisée.

Sur proposition du directeur de l'école, le ministre chargé de l'industrie délivre le diplôme de la formation spécialisée aux élèves recrutés dans la 1re catégorie de candidats visée à l'article 3 ci-dessus.

Le directeur délivre le certificat de formation spécialisée aux élèves recrutés dans la 2e catégorie de candidats visée à l'article 3 ci-dessus.

Le diplôme de formation spécialisée et le certificat de formation spécialisée, dans chacun des domaines mentionnés à l'annexe I du présent arrêté, peuvent porter mention d'une spécialité.

Art. 8. - Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

LISTE DES DOMAINES DES CYCLES DE FORMATION SPECIALISEE A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE NANTES

Informatique.

Automatique et informatique industrielle.

Génie industriel.