JORF n°240 du 16 octobre 1998

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 1 du 4 février 1998 à la convention collective de travail du 18 novembre 1997 concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 1 du 4 février 1998 à la convention collective de travail du 18 novembre 1997 concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.