JORF n°242 du 17 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 octobre 1997, M. Touchefeu (Jacques), chef du département des grands projets urbains à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, est désigné comme représentant de l'Etat, au titre de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 7 octobre 1997, M. Touchefeu (Jacques), chef du département des grands projets urbains à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, est désigné comme représentant de l'Etat, au titre de la ville, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval.