JORF du 15 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 7 octobre 1997, M. Dezeuze (Guilhem), maître de conférences des universités,
est détaché dans le corps judiciaire pour exercer les fonctions de magistrat du second grade à compter du 1er octobre 1997.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 7 octobre 1997, M. Dezeuze (Guilhem), maître de conférences des universités,

est détaché dans le corps judiciaire pour exercer les fonctions de magistrat du second grade à compter du 1er octobre 1997.