JORF du 15 octobre 1997

Arrêté du 7 octobre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 7 octobre 1997, M. Dezeuze (Guilhem), maître de conférences des universités,
est détaché dans le corps judiciaire pour exercer les fonctions de magistrat du second grade à compter du 1er octobre 1997.