JORF n°248 du 24 octobre 1997

Art. 3. - Un bureau de vote central est institué à la direction du personnel et de l'administration pour chacune des commissions administratives paritaires à élire. Des sections de vote sont créées dans différentes annexes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.


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Art. 3. - Un bureau de vote central est institué à la direction du personnel et de l'administration pour chacune des commissions administratives paritaires à élire. Des sections de vote sont créées dans différentes annexes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.