JORF n°248 du 24 octobre 1997

Art. 9. - Les opérations électorales se dérouleront publiquement dans les locaux de 9 heures à 18 heures. Les suffrages recueillis dans les sections de vote seront transmis au bureau de vote central sous pli cacheté. Le bureau de vote central procédera au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.


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Version 1

Art. 9. - Les opérations électorales se dérouleront publiquement dans les locaux de 9 heures à 18 heures. Les suffrages recueillis dans les sections de vote seront transmis au bureau de vote central sous pli cacheté. Le bureau de vote central procédera au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.