JORF n°248 du 24 octobre 1997

Art. 8. - Les élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires (statut << alcools >>) indiquées ci-dessous se dérouleront exclusivement par correspondance. Les plis contenant les bulletins de vote devront être adressés directement par voie postale à la direction du personnel et de l'administration (bureau P 3) et parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin :
- dessinateurs-projeteurs ;
- dessinateurs ;
- téléphonistes ;
- agents de maîtrise ;
- ouvriers professionnels ;
- ouvriers spécialisés ;
- conducteurs de véhicules poids lourds.


Historique des versions

Version 1

Art. 8. - Les élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires (statut << alcools >>) indiquées ci-dessous se dérouleront exclusivement par correspondance. Les plis contenant les bulletins de vote devront être adressés directement par voie postale à la direction du personnel et de l'administration (bureau P 3) et parvenir au bureau de vote avant l'heure de clôture du scrutin :

- dessinateurs-projeteurs ;

- dessinateurs ;

- téléphonistes ;

- agents de maîtrise ;

- ouvriers professionnels ;

- ouvriers spécialisés ;

- conducteurs de véhicules poids lourds.