JORF n°241 du 16 octobre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 octobre 1997 :
Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997 :

En qualité de suppléant

M. Foundoulis (Daniel).
M. Vigneron (Dominique).
Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997 :


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 octobre 1997 :

Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997 :

En qualité de suppléant

M. Foundoulis (Daniel).

M. Vigneron (Dominique).

Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997 :