JORF n°241 du 16 octobre 1997

Arrêté du 7 octobre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 7 octobre 1997 :
Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997 :

En qualité de suppléant

M. Foundoulis (Daniel).
M. Vigneron (Dominique).
Sont nommés membres du bureau du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997 :

En qualité de suppléant

M. Gainon (Olivier).
M. Rivé (Claude).

SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS,AU TITRE DU COLLEGE DES CONSOMMATEURS ET USAGERS,POUR L'ANNEE 1997: MM. FONDOULIS DANIEL ET VIGNERON DOMINIQUE;

SONT NOMMES MEMBRES SUPPLEANTS,AU TITRE DU COLLEGE DES PROFESSIONNELS,POUR L'ANNEE 1997: MM. GAINON OLIVIER ET RIVE CLAUDE.