JORF n°243 du 18 octobre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 octobre 1997,
sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne de transport de gaz de Paulhan, sur le territoire de cette dernière commune, dans le département de l'Hérault.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 octobre 1997,

sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne de transport de gaz de Paulhan, sur le territoire de cette dernière commune, dans le département de l'Hérault.