JORF n°243 du 18 octobre 1997

Arrêté du 7 octobre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 octobre 1997,
sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne de transport de gaz de Paulhan, sur le territoire de cette dernière commune, dans le département de l'Hérault.

SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA DEVIATION DE L'ANTENNE DE TRANSPORT DE GAZ DE PAULHAN,SUR LE TERRITOIRE DE CETTE DERNIERE COMMUNE,DANS LE DEPARTEMENT DE L'HERAULT.