JORF n°243 du 18 octobre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 octobre 1997,
sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le renouvellement d'une canalisation de traversée de la rivière le Cher, sur le territoire de la commune de Saint-Victor (Allier).


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 octobre 1997,

sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le renouvellement d'une canalisation de traversée de la rivière le Cher, sur le territoire de la commune de Saint-Victor (Allier).