JORF n°243 du 18 octobre 1997

Arrêté du 7 octobre 1997

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 7 octobre 1997,
sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le renouvellement d'une canalisation de traversée de la rivière le Cher, sur le territoire de la commune de Saint-Victor (Allier).

SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE RENOUVELLEMENT D'UNE CANALISATION DE TRAVERSEE DE LA RIVIERE LE CHER,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-VICTOR (ALLIER).