JORF n°245 du 19 octobre 1996

Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 octobre 1996, la mutuelle dite << Mutuelle générale de l'éducation nationale >>, numéro d'agrément 75 M 044075, à Paris (15e), est autorisée à accepter le legs consenti par Mme Simon, née Lebarbier (Yvonne).


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Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 7 octobre 1996, la mutuelle dite << Mutuelle générale de l'éducation nationale >>, numéro d'agrément 75 M 044075, à Paris (15e), est autorisée à accepter le legs consenti par Mme Simon, née Lebarbier (Yvonne).