JORF n°245 du 19 octobre 1996

Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 92 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 92 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.