a modifié les dispositions suivantes
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modifiant et complétant l'arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'environnement, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat,
Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 213-4 et R. 213-39 ;
Vu le décret n° 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1995 relatif à la mise en oeuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques ;
Sur la proposition du directeur de la nature et des paysages,
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le 16 novembre 1996
Pour les établissements de transit et de vente d'animaux d'espèces non domestiques, les registres prévus à l'article 3 remplacent les registres précédents au plus tard six mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 16 novembre 1996
Le directeur du commerce intérieur, le directeur général de l'alimentation, le directeur général de la recherche et de la technologie, le directeur général de la santé et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
G. Simon
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la recherche
et de la technologie,
B. Bigot
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
A. Morel
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Guerin
Le ministre des petites et moyennes entreprises,
du commerce et de l'artisanat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du commerce extérieur,
P. Cattiaux
En vigueur depuis le samedi 16 novembre 1996