Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la date de déblocage à la propriété des vins primeurs << Beaujolais >> de la récolte 1994 est fixée au 27 octobre 1994.
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JORF n°237 du 12 octobre 1994
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Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, la date de déblocage à la propriété des vins primeurs << Beaujolais >> de la récolte 1994 est fixée au 27 octobre 1994.