Art. 3. - La répartition des dépenses de ce budget est effectuée entre les caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole, sous forme d'une dotation calculée, pour les trois quarts,
proportionnellement au nombre de bénéficiaires d'avantages de vieillesse agricole et, pour un quart, en fonction de l'effort accompli au regard de l'aide ménagère à domicile.
Cette répartition entre les organismes est établie conformément à l'état annexé au présent arrêté.
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