JORF n°237 du 12 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 7 octobre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des rives de l'Etang de Berre, en tant que représentants de l'Etat, pour une durée de trois ans à compter du 16 septembre 1994: M. Becker (Dominique), ingénieur général des ponts et chaussées, direction régionale de l'équipement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et M. Faure (Guy), chef de service, chargé de mission à la direction de l'architecture et de l'urbanisme.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 7 octobre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle des rives de l'Etang de Berre, en tant que représentants de l'Etat, pour une durée de trois ans à compter du 16 septembre 1994: M. Becker (Dominique), ingénieur général des ponts et chaussées, direction régionale de l'équipement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et M. Faure (Guy), chef de service, chargé de mission à la direction de l'architecture et de l'urbanisme.