JORF n°253 du 30 octobre 1994

Art. 8. - La capacité de l'abattoir de l'entreprise ci-après désignée,
inscrit sur la liste des abattoirs privés du plan d'équipement, est modifiée et fixée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 30/10/94 Page 15481 a 15482
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Historique des versions

Version 1

Art. 8. - La capacité de l'abattoir de l'entreprise ci-après désignée,

inscrit sur la liste des abattoirs privés du plan d'équipement, est modifiée et fixée comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0253 du 30/10/94 Page 15481 a 15482

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