JORF n°253 du 30 octobre 1994

Art. 1er. - Sont retirés du plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs suivants:
Gannat (Allier);
Moulins (Allier);
Annot (Alpes-de-Haute-Provence);
Contres (Loir-et-Cher);
Annemasse (Haute-Savoie);
Thonon (Haute-Savoie).


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Version 1

Art. 1er. - Sont retirés du plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs suivants:

Gannat (Allier);

Moulins (Allier);

Annot (Alpes-de-Haute-Provence);

Contres (Loir-et-Cher);

Annemasse (Haute-Savoie);

Thonon (Haute-Savoie).