Arrêté du 7 octobre 1992

Article 5

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Article 5

Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'alimentation, les préfets et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 mai 2007

Créé le 24 novembre 1992 · Abrogé le 6 mai 2007

Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'alimentation, les préfets et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 mai 2007

En vigueur du mardi 24 novembre 1992 au samedi 5 mai 2007

Source : Légifrance