Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités des autorités locales et nationales
Résumé. Le directeur de la nature, le directeur général de l'alimentation, les préfets et les maires doivent suivre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Art. 4. - Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'alimentation, les préfets et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.