Abrogé6 mai 2007
Créé le 24 novembre 1992 · En vigueur du 29 décembre 2004 au 5 mai 2007
L'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
Arrêté du 7 octobre 1992
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1979-04-24
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 6 mai 2007
En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au samedi 5 mai 2007
L'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des mollusques protégés surl'ensemble du territoire est abrogé.
En vigueur du mardi 24 novembre 1992 au mardi 28 décembre 2004
Le directeur de la nature et des paysages, le directeur général de l'alimentation, les préfets et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.