Abrogé6 mai 2007
Créé le 24 novembre 1992 · Abrogé le 6 mai 2007
L'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
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Arrêté du 7 octobre 1992
L'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 novembre 1992 · Abrogé le 6 mai 2007
L'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 6 mai 2007
En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au samedi 5 mai 2007
En vigueur du mardi 24 novembre 1992 au mardi 28 décembre 2004
Source : Légifrance
Arrêté 1979-04-24