Arrêté du 7 octobre 1992

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.

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Abrogé6 mai 2007

Créé le 24 novembre 1992 · Abrogé le 6 mai 2007

L'arrêté du 24 avril 1979 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1979-04-24

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 6 mai 2007

En vigueur du mercredi 29 décembre 2004 au samedi 5 mai 2007

En vigueur du mardi 24 novembre 1992 au mardi 28 décembre 2004

Source : Légifrance