Arrêté du 7 octobre 1986

Article 4

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Article 4

Ces traitements relatifs au suivi des opérations administratives et à la production d'états statistiques sont mis en oeuvre sur des micro-ordinateurs autonomes installés dans les services extérieurs de la direction générale des impôts.

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En vigueur depuis le 15 octobre 1986

Ces traitements relatifs au suivi des opérations administratives et à la production d'états statistiques sont mis en oeuvre sur des micro-ordinateurs autonomes installés dans les services extérieurs de la direction générale des impôts.

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En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 1986

En vigueur du mercredi 15 octobre 1986 au vendredi 7 février 1992

Source : Légifrance