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Arrêté du 7 octobre 1977

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 novembre 2005

Créé le 14 mars 1978 · Abrogé le 27 novembre 2005

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 novembre 2005

En vigueur du mardi 14 mars 1978 au samedi 26 novembre 2005

Source : Légifrance