Créé le 14 mars 1978 · Abrogé le 27 novembre 2005
La périodicité des contrôles prescrits à l'article 24 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975, qui n'est pas déjà réglementée par ailleurs, est fixée à :
Trois ans pour les écrans mobiles de protection contre l'irradiation du personnel, ainsi que pour les appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et leurs dispositifs de protection ;
Un an pour les sources scellées et leurs installations, ainsi que pour les dispositifs de ventilation et de filtration ;
Un mois pour tous les dispositifs de détection des rayonnements, de signalisation et d'alarme.