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Arrêté du 7 octobre 1977

Article 1

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Article 1

La périodicité des contrôles prescrits à l'article 24 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975, qui n'est pas déjà réglementée par ailleurs, est fixée à :

Trois ans pour les écrans mobiles de protection contre l'irradiation du personnel, ainsi que pour les appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et leurs dispositifs de protection ;

Un an pour les sources scellées et leurs installations, ainsi que pour les dispositifs de ventilation et de filtration ;

Un mois pour tous les dispositifs de détection des rayonnements, de signalisation et d'alarme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 novembre 2005

Créé le 14 mars 1978 · Abrogé le 27 novembre 2005

La périodicité des contrôles prescrits à l'article 24 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975, qui n'est pas déjà réglementée par ailleurs, est fixée à :

Trois ans pour les écrans mobiles de protection contre l'irradiation du personnel, ainsi que pour les appareils générateurs électriques de rayonnements ionisants et leurs dispositifs de protection ;

Un an pour les sources scellées et leurs installations, ainsi que pour les dispositifs de ventilation et de filtration ;

Un mois pour tous les dispositifs de détection des rayonnements, de signalisation et d'alarme.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 novembre 2005

En vigueur du mardi 14 mars 1978 au samedi 26 novembre 2005

Source : Légifrance