Arrêté du 7 octobre 1977

Article 24

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Article 24

Les opérations de vote terminées, le président du bureau de vote rassemble les enveloppes n° 2 contenant les bulletins de vote et les adresse, sous pli cacheté et recommandé, au directeur de l'office national de la chasse.

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En vigueur depuis le 25 octobre 1977

Les opérations de vote terminées, le président du bureau de vote rassemble les enveloppes n° 2 contenant les bulletins de vote et les adresse, sous pli cacheté et recommandé, au directeur de l'office national de la chasse.

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En vigueur depuis le mardi 25 octobre 1977

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