En vigueur depuis le 22 novembre 1952
Article 1er
Les dispositions des accords ci-après :
1° Avenant du 27 février 1952 à la convention nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, portant nomenclature des entreprises et établissements visés par ladite convention collective, rectifié le 29 avril 1952 ;
2° Annexe n° 5 du 11 janvier 1952 à la convention nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 concernant les employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés de l'industrie des textiles naturels ;
3° Annexe V du 4 décembre 1951 à la convention collective nationale de l'industrie des textiles artificiels du 9 février 1951 contenant les dispositions particulières aux ingénieurs et cadres de l'industrie des textiles artificiels ;
4° Accord du 5 juin 1952 (1) portant application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 au personnel ouvrier des tissages de soierie ;
5° Convention collective des employés, techniciens, agents de maîtrise et assimilés de la soierie du 9 juin 1952, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs de l'industrie textile entrant dans leur champ d'application territorial et professionnel,
A l'exclusion : des mots " ou coupée " figurant à la rubrique 48-123, des mots " filets noués " figurant à la rubrique 48-500 de l'avenant du 27 février 1952, et des opérations de confection ou de transformation sur machines à coudre ou à broder, en ce qui concerne la rubrique 48-300, étant entendu que la note (2) afférente à la rubrique 48-220 vaut pour les rubriques 48-123 et 48-300.
Article 2
L'extension des effets et sanctions des accords est faite à dater de la publication du présent arrêté, pour la durée et aux conditions prévues par ces conventions.
Article 3
Le directeur du travail est chargé de l'excécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que les documents dont l'extension est prononcée en application de l'article 1er.
(1) rectificatif BO CC 2001-48.